Une Charte éthique et bientraitance pour faire évoluer les pratiques à domicile
Une Charte éthique et bientraitance pour faire évoluer les pratiques à domicile
Le 14 septembre 2026, la Charte éthique et bientraitance des services à domicile, portée par la FESP, a été présentée à Madame la ministre Camille Galliard-Minier. Cette étape marque l’aboutissement de deux années de recherche, d’écoute du terrain et de co-construction avec les acteurs de l’aide et de l’accompagnement à domicile.
Photo : Delphine Dupré-Lévêque et LoÏc Gobé, président de la FESP, lors de la présentation de la Charte éthique et bientraitance à Madame la ministre Camille Galliard-Minier, le 14 septembre 2026.
Le domicile est bien davantage qu’un lieu d’intervention. Il est le lieu de vie de la personne accompagnée : un espace d’intimité, d’habitudes, de souvenirs, de relations familiales et de choix personnels. Accompagner une personne à son domicile demande donc de conjuguer sécurité, respect de l’autonomie, écoute, continuité de l’accompagnement et attention aux conditions de travail des professionnels.
C’est à partir de cette conviction qu’a été élaborée la Charte éthique et bientraitance – Services à domicile, portée par la Fédération des Entreprises de Services à la Personne (FESP), avec le soutien de la CNSA et de Xelya. La démarche s’articule également avec les travaux menés par la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) autour de la bientraitance, de la prévention de la maltraitance et du développement de temps de réflexion éthique au plus près des réalités du terrain.
Une démarche construite avec plus de 300 personnes
La Charte est née d’un travail collectif associant plus de 300 personnes : dirigeants, responsables de structure, intervenants à domicile, personnes accompagnées et proches aidants.
L’étude préparatoire a combiné :
Une enquête quantitative auprès de 286 répondants
La parole de cinq publics directement concernés par l’accompagnement à domicile
25 entretiens directs et rencontres au domicile
25 entretiens directs et rencontres au domicile
Des observations de terrain
Des groupes de travail et de relecture
La création d’outils permettant de faire vivre la Charte au quotidien.
Cette démarche a permis de croiser les réalités vécues par celles et ceux qui organisent, réalisent, reçoivent ou soutiennent l’accompagnement à domicile.
Elle met notamment en évidence des enjeux majeurs pour le secteur : l’isolement de certaines personnes accompagnées, la difficulté des remplacements, le besoin de formation, la circulation des informations, le soutien des équipes et la prise en compte effective des choix de la personne.
Parmi les données recueillies, 73% des personnes accompagnées interrogées vivent seules, tandis que 94% déclarent qu’elles recommanderaient le service dont elles bénéficient. Du côté des organisations, 95% des dirigeants interrogés évoquent des difficultés de recrutement d’auxiliaires de vie qualifiées et 80% des responsables de structure considèrent les remplacements comme problématiques.
Huit engagements communs
La Charte repose sur huit engagements simples, conçus comme des repères communs pour l’ensemble des parties prenantes :
- Nous nous respectons mutuellement
- Nous nous écoutons
- Nous nous sentons en sécurité
- Nous communiquons
- Nous veillons au bien-être
- Nous nous sentons soutenus
- Nous nous reconnaissons
- Nous nous faisons confiance.
Ces engagements rappellent que la bientraitance concerne toutes les relations qui entourent l’accompagnement. La personne accompagnée est reconnue comme experte de ses besoins, de son histoire, de ses habitudes et de ses choix. Les proches aidants sont considérés comme des partenaires. Les intervenants à domicile sont reconnus pour leurs compétences et leur rôle essentiel dans la qualité de vie, la prévention de l’isolement et le maintien de l’autonomie.
« La bientraitance à domicile ne peut pas être réduite à une posture individuelle ou à un principe déclaratif. Elle dépend d’une organisation concrète du travail, d’une culture commune, d’outils partagés, d’une coordination territoriale effective et d’une montée en compétences continue. »
Une Charte à faire vivre
Une Charte n’a de portée que si elle est comprise, discutée et mobilisée dans les pratiques quotidiennes. C’est pourquoi ce projet s’accompagne de plusieurs outils concrets.
Des bandes dessinées illustratives mettent en scène des situations rencontrées à domicile : respect de l’intimité, recherche du consentement, prise en compte des habitudes, changement d’avis, dialogue avec les proches, reconnaissance du rôle des professionnels ou prévention des propos discriminatoires. Ces supports facilitent la sensibilisation et l’échange entre personnes accompagnées, familles, professionnels et encadrants.
La Charte prévoit également l’organisation de cafés éthiques dans les territoires. Ces temps de dialogue permettront d’échanger sur des situations concrètes : respect d’un refus, articulation entre autonomie et sécurité, communication lors d’un remplacement, isolement, tensions avec les proches, situations préoccupantes ou difficultés professionnelles.
L’objectif est de ne pas apporter des réponses toutes faites, mais de créer des espaces où les professionnels, les personnes accompagnées, les proches et les structures peuvent réfléchir ensemble, partager les expériences et ajuster les pratiques.
Une étape importante
La présentation de cette Charte à Madame la ministre Camille Galliard-Minier constitue une étape importante pour donner de la visibilité à un enjeu essentiel : la bientraitance à domicile doit être pensée comme une responsabilité individuelle, collective et organisationnelle.
La conception de la Charte, les travaux de recherche et d’analyse, ainsi que l’accompagnement de la démarche de co-construction, ont été réalisés par ILEX Formation & Consulting, sous ma direction, en tant que docteure en anthropologie de la santé.
Cette démarche collective se poursuivra désormais dans les services et les territoires, au travers de la diffusion de la Charte, des supports illustrés, des temps de formation et des cafés éthiques.
« Pour devenir un standard durable de qualité, la bientraitance doit désormais être organisée, soutenue et formalisée. »
La Charte en bref
Porteur : Fédération des Entreprises de Services à la Personne – FESP
Soutiens : CNSA et Xelya
Démarche : plus de 300 participants, enquête quantitative, entretiens, observations, groupes de travail et de relecture
Outils : Charte, engagements mutuels, bandes dessinées illustratives et cafés éthiques territoriaux
Conception et accompagnement : ILEX Formation & Consulting, Delphine Dupré-Lévêque, docteure en anthropologie de la santé.
Télécharger la Charte : https://www.fesp.fr/publications/charte-ethique-et-bientraitance-kit-de-communication/
Démarche : plus de 300 participants, enquête quantitative, entretiens, observations, groupes de travail et de relecture
Outils : Charte, engagements mutuels, bandes dessinées illustratives et cafés éthiques territoriaux
Conception et accompagnement : ILEX Formation & Consulting, Delphine Dupré-Lévêque, docteure en anthropologie de la santé.
Télécharger la Charte : https://www.fesp.fr/publications/charte-ethique-et-bientraitance-kit-de-communication/