Nouveau guide HAS : structurer le PPA dans le dossier usager informatisé

La Haute Autorité de santé (HAS) publie un nouveau guide de bonnes pratiques intitulé « Élaborer le projet personnalisé d'accompagnement dans le dossier usager informatisé », adopté par la Commission des sciences médicales et de la santé (CSMS) le 12 mai 2026.

Ce document répond à une saisine conjointe de la DGCS, la DNS et la CNSA, dans un contexte où le Ségur numérique en santé accélère l'équipement des ESSMS en dossiers usagers informatisés (DUI) interopérables. L'objectif est de faire évoluer le PPA d'un « document plat » figé vers un outil dynamique et cyclique, réévalué au fil de l'accompagnement.

Le guide poursuit quatre grands objectifs : garantir un cadre éthique plaçant la personne accompagnée et son autodétermination au cœur de la démarche, décrire les bonnes pratiques d'élaboration du PPA via le DUI, proposer un modèle de PPA type, et faciliter le partage d'informations entre professionnels du médico-social, du social, de la ville et de l'hôpital pour renforcer la coordination et la continuité des parcours.

Structuré en quatre parties, il détaille l'ensemble du cycle du PPA (information et consentement de la personne, recueil des besoins et attentes, co-construction des objectifs, validation, révision, partage sécurisé des données, y compris via Mon espace santé), puis les modalités concrètes de saisie dans le DUI, la formation des professionnels et les perspectives d'évolution (vers un PPA unique, l'association des familles, l'adaptation aux communications alternatives).

Il s'adresse aux directions et professionnels des ESSMS, aux éditeurs de logiciels référencés Ségur ainsi qu'à l'Agence du numérique en santé.

Le document complet est téléchargeable sur le site ilexfc.com onglet -Espace documentatire - RBBP