Droit de recevoir en Ehpad : deux nouveaux outils pour informer résidents et familles

 

Droit de recevoir en Ehpad : deux nouveaux outils pour informer résidents et familles 

Depuis la loi « bien vieillir » du 8 avril 2024, le droit de recevoir des visites est inscrit comme un droit fondamental des personnes accueillies en établissement social ou médico-social (Ehpad, MAS, FAM…). Une instruction de la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS), publiée le 1er avril 2026, en précise le cadre d'application et rappelle aux établissements leurs obligations en la matière. 

Pour accompagner cette mise en œuvre, le ministère a diffusé en juillet 2026 deux supports de communication à afficher et à diffuser auprès des résidents, des familles et des équipes : 

Affiche A3 — « Les bienvenus ! » 

Ce visuel, destiné à être affiché dans les espaces d'accueil, rappelle avec des mots simples l'esprit de la loi : « Ici, c'est un lieu de vie : votre présence est importante ! Toute personne accueillie a le droit de recevoir les visites de son choix, quand elle le souhaite. Se voir, partager, rester en lien, c'est un droit. »
 => Télécharger l’affiche A3 https://ilexfc.com/pdf/upload/affiche-a3-droit-de-visite-etablissement-6a76dc3ac103c936311308.pdf 

 

Flyer A5 — Droit de recevoir des visites en établissements médico-sociaux 

Ce document, plus détaillé, explicite les conditions dans lesquelles une visite peut exceptionnellement être restreinte — restriction qui doit rester exceptionnelle, justifiée et limitée dans le temps — ainsi que les voies de recours en cas de non-respect du droit : dialogue avec l'équipe soignante ou la direction, puis signalement au 3133, le numéro national contre les maltraitances (ou via 3133.gouv.fr).
 => Télécharger le flyer : https://ilexfc.com/pdf/upload/flyer-a5-droit-de-visite-etablissement-6a76dc60d4d44871169495.pdf 

 

Ces deux documents, édités par la DGCS avec le DICOM des ministères de la Santé, des Solidarités et du Travail, constituent des outils simples et directement utilisables par les établissements pour informer résidents, familles et professionnels sur un droit encore trop souvent mal appliqué sur le terrain. 

Chez ILEX Formation & Consulting, nous accompagnons les équipes des établissements dans l'appropriation de ce cadre légal et dans la construction d'une politique d'accueil respectueuse du lien familial et social des personnes accompagnées.